Le présent arrêté royal porte la réglementation relative aux races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles. L’article 2 établit que tout responsable d'un cheptel de valeur génétique élevée participe au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins. Le texte comprend 10 articles et 4 annexes.
比利时 · 2007-03-06