Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001.

L'exercice, directement ou par délégation, des pouvoirs de contrôle et de régulation de la filière café-cacao, précédemment dévolues par l'Etat à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), à la Bourse du Café et du Cacao (BCC) et au Fonds de Régulation et de Contrôle (FRC) leur est retiré, à compter de la présente ordonnance, pour être exercé pour une période transitoire de (7) mois renouvelable, par un Comité de Gestion de la filière café cacao, composé d'un Président, de deux (2) Vices Présidents et de (3) Administrateurs Provisoires. Sont également retirées pour être exercées pour la même durée par le Comité de Gestion de la filière café cacao susvisé, les missions confiées au FDPCC par le décret n° 2001-512 du 28 août 2001 modifié par le décret n° 2006-13 du 24 février 2006 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des activités des Producteurs de Café et de Cacao (FDPCC). Pour la réalisation de ses missions, le Comité de Gestion de la filière café-cacao est assisté d'un organe technique: le Secrétariat Permanent. Les membres du Comité de Gestion ainsi que les membres du Secrétariat Permanent sont nommés par décret. Le Comité de Gestion de la filière café-cacao supervise, coordonne et dirige les activités de gestion de la filière café-cacao. Il rend compte au Comité Interministériel des Matières Premières. Dans le cadre de ses missions, le Comité de Gestion recueille les avis d'un conseil consultatif dénommé Comité National des Sages de la filière café-cacao (CNS). Le CNS est créé par décret. Sa consultation n'implique aucune responsabilité particulière dans la gestion des opérations de la filière café-cacao

科特迪瓦 · 2008-09-19