Décret n° 2- 09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.
Le présent décret s'applique aux décharges contrôlées des classes 1, 2 et 3 visées à l'article 48 de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.