Le présent arrêté transpose la Directive 2009/145/CE de la commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières. Le texte comprend 34 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet et définitions (1er); Variétés de conservation (2); Variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières (3); Dispositions générales et finales (4). Deux annexes sont jointes.
比利时 · 2010-12-10