Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de déterminer les conditions applicables à la navigation, à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu’à l’usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Commission des ports (II); Exercice de la navigation (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (V); Usages particuliers (VI); Signalisation (VII); Mesures et sanctions (VIII); Dispositions finales et transitoires (IX).
瑞士 · 2007-04-18