La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er mars 1995 sur l'hygiène des viandes. Notamment, l’ordonnance règle l'organisation du contrôle des viandes, en particulier dans les abattoirs. Le texte comprend 31 articles répartis en 8 chapitres comme susit: Dispositions générales (1er); Organisation du contrôle (2); Etablissements d'abattage (3); Abattages (4); Formation des organes de contrôle (5); Emoluments (6); Dispositions diverses (7); Dispositions transitoire et finales (8).
瑞士 · 1998-06-30