La présente loi met en exécution la loi fédérale sur l'énergie du 26 juin 1998. La loi vise à contribuer à un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement. Elle a pour but: a) d’assurer une production et une distribution de l'énergie économiques et compatibles avec les impératifs de la protection de l'environnement; b) de promouvoir l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie; c) d’encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Le texte comprend 26 articles répartis en 6 sections comme suit : Généralités (1er); Organisation (2); Planification et approvisionnement énergétiques (3); Utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations (4); Mesures de promotion (5); Exécution et voies de recours (6).
瑞士 · 2004-01-15