La présente loi règle l’exploitation des matières premières minérales et de l’énergie géothermique, à l'exception de la valorisation énergétique des eaux souterraines. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Généralités (1er); Travaux préparatoires (2); Concession (3); Construction, exploitation et entretien des installations (4); Extinction du permis ou de la concession (5); Redevances (6); Dispositions d’exécution (7).
瑞士 · 2003-06-18