Le présent décret abroge les dispositions du deuxième tiret de l'article 2 du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 portant création du centre d'hydrographie et d'océanographie de la marine nationale. L’article 2 (Tiret 2 nouveau) est libellé en ces termes (réaliser et mettre à jour les cartes marines et les documents nautiques au profit du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, conformément aux normes internationales).
突尼斯 · 2013-05-08