La présente loi met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE). Notamment, la présente loi régit la gestion des déchets et fixe les dispositions d'application du droit fédéral en la matière. Le texte comprend 41 articles répartis en 6 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Elimination des déchets (II); Financement (III); Exécution forcée et dispositions pénales (V).
瑞士 · 2006-09-05