Le présent décret crée en République du Benin, un Conseil National de l'Eau régi à la fois par les dispositions de la loi 2010-44 du 21 novembre 2010 portent gestion de l’eau et par celles du présent décret. Le Conseil National de l’Eau est un cadre de concertation qui a pour mission de contribuer à la prise de décisions en matière de gestion des ressources en eau conformément aux politiques et stratégies de développement du Benin. A ce titre, il est chargé de: veiller au respect de la participation de tous les acteurs à la gestion des ressources en eau; donner son avis sur les projets et programmes d'aménagement touchant aux ressources en eau; participer à l’élaboration des schémas directeurs et plans d'aménagement et de gestion des ressources en eau; conseiller les autorités compétentes et tout maitre d'ouvrage sur toute question relative à la gestion de eau; donner son avis sur tous projets de textes réglementaires et législatifs touchant aux ressources en eau; contribuer à la coordination de toutes les actions visant à la protection des ressources en eau; accompagner le Fonds National de l'Eau dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à la gestion durable et équitable des ressources en eau; mener des actions pour favoriser la coopération régionale et internationale; émettre un avis sur toute question concernant l’eau soumise par le ministre en charge de l’eau; formuler des proportions de nature à améliorer ou faciliter la coordination de la gestion de l’eau.
贝宁 · 2011-08-31