Le présent décret abroge à compter du 1er janvier 2015, les textes suivants: Décret n° 2-94-76 du 22 novembre 1996 fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce ; - Arrêté viziriel du 9 mai 1933 relatif à la délivrance des certificats d'inspection sanitaire à l’exportation des plantes, parties de plantes ou produits végétaux, tel que modifié; - Arrete viziriel du 6 octobre 1942 réglementant l’importation, en zone française de l'Empire chérifien des végétaux utilisés pour emballer les produits ou objets importés ; - Arrêté viziriel du 3 septembre 1949 fixant le tarif de la taxe pour frais d'inspection sanitaire de l'importation en zone française de l'Empire chérifien des plantes, parties de plantes ou produits végétaux ; - Arrêté du directeur de l’agriculture et des fon du aout 1953 fixant le tarif des redevances à acquitter au titre de frais de fumigation des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation et de la taxe supplémentaire appliquée lorsque les marchandises fumigées n'ont pas été enlevées dans les délais prescrits, tel que modifié.
摩洛哥 · 2015-02-23