La présente ordonnance met en exécution de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels. Notamment, l’ordonnance est relative à la sécurité des jouets. Le texte comprend 26 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les jouets (2); Jouets présentés lors de salons professionnels et d’expositions (3); Marquage (4); Conformité (5); Organismes d’évaluation de la conformité (6); Mandataires (7); Autocontrôle (8); Collaboration avec l’autorité d’exécution (9); Adaptation des annexes (10); Dispositions finales (11). Trois annexes sont jointes.
瑞士 · 2012-08-15