Décret n° 2011-637-P-RM du 20 septembre 2011 déterminant les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.

Le présent décret détermine les conditions et modalités d’exercice des droits conférés par les titres d’exploitation et de transport des produits forestiers.

马里 · 2011-09-20