La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Hypothèses de risque (2); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement (3); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances hors dimensionnement (4); Installations nucléaires en exploitation (5); Entrée en vigueur (6).
瑞士 · 2009-06-17