La présente loi, composée de 206 articles repartis en dix (05) titres, institue sur le territoire de la République Centrafricaine un régime général obligatoire de Sécurité sociale en faveur des travailleurs du secteur structuré soumis aux dispositions du Code du Travail; et un régime spécial en faveur des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel.
中非共和国 · 2006-12-28