Le présent arrêté fixe les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine des végétaux, dans les lieux et installations, immédiatement après leur entrée et sous surveillance officielle du Service de la quarantaine Végétale. Ces mesures permettent la manipulation des végétaux dans des conditions d'isolement afin d’assurer l’interception de tout organisme nuisible, d’empêcher sa propagation et de le détruire. A cet, ce texte met en place le service de la quarantaine Végétale chargé de la détention en quarantaine et du contrôle phytosanitaire; et organise la détention en quarantaine végétale et les mesures complémentaires. Par ailleurs, il instaure des mesures particulières de détention en quarantaine pour certaines introductions, notamment la demande d'agrément; les modalités d'octroi d'agrément; et le contrôle phytosanitaire des objets soumis à l'agrément.
马达加斯加 · 2002-10-07