La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD). L’ordonnance porte la réglementation sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles comme suit: Produits naturels temporairement non disponibles (1er); Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles en Suisse (2); Entrée en vigueur (3). Deux annexes sont jointes.
瑞士 · 2016-11-15