La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP). Notamment, l’ordonnance s’applique entre autres, aux installations servant à produire des rayonnements photoniques et corpusculaires qui sont utilisées à des fins non médicales. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aménagement et exploitation des installations (2); Emplacement et blindage des installations (3); Protection des personnes (4); Maintenance, transformation, réparation et contrôle (5); Dispositions finales (6). Sept annexes sont jointes.
瑞士 · 2017-04-26