La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 de la loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d'une Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT). La SHT exerce ses activités dans le secteur des Hydrocarbures, notamment: la prospection, la recherche, le développement, la production et le transport des Hydrocarbures liquides et gazeux; le raffinage, le transport, le stockage et ta distribution des produits finis (produits pétroliers); la commercialisation des Hydrocarbures liquides/gazeux et des produits finis; la prise de participation dans des sociétés et dans des consortiums de sociétés; la création de fonds d'investissement; la réalisation des études en rapport avec ses activités ; la formation et promotion du personnel national nécessaire à la maîtrise de tous les aspects du secteur des Hydrocarbures dans la mesure de ses capacités. Les Ressources de la SHT sont constituées notamment par : les produits des différentes prestations de services; les dividendes provenant de ses participations; es produits perçus au titre de ses activités ; les intérêts bancaires ; les produits des prêts; les emprunts; les subventions de l'Etat; toutes autres ressources provenant de ses activités ou qui viendraient à lui être affectées par la loi des finances. Un Décret pris en Conseil des Ministres fixe les Statuts de la SHT. La S.H.T est administrée conformément à ses Statuts ainsi qu'aux dispositions de l'Acte Uniform& OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE et de l’Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Comptable.
乍得 · 2017-03-10