Le présent Code s'applique aux bois et forêts en Wallonie, qui représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Ces dispositions ont pour but de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales. Le développement durable des bois et forêts implique la nécessité d'appliquer de manière équilibrée et appropriée les principes suivants : a) le maintien et l'amélioration des ressources forestières et leur contribution au cycle du carbone; b) le maintien de la santé et de la vitalité des écosystèmes forestiers; c) le maintien et l'encouragement des fonctions de production des bois et forêts; d) le maintien, la conservation et l'amélioration de la diversité biologique dans les écosystèmes forestiers; e) le maintien et l'amélioration des fonctions de protection dans la gestion des bois et forêts, notamment le sol et l'eau; f) le maintien et l'amélioration d'autres bénéfices et conditions socio-économiques. Le Code s’applique aux bois et forêts, auxquels sont assimilés les terrains accessoires tels que espaces couverts d'habitats naturels, dépôts de bois, gagnages, marais, étangs, coupe-feu; les vergers à graines pour le matériel de reproduction générative, ainsi que les pieds-mères, les parcs à pieds-mères et les explants de base pour le matériel de reproduction végétative; les cultures de sapins de Noël en zone forestière. Le Titre 3 du Code contient des dispositions communes à l'ensemble des bois et forêts, concernant le plan quinquennal de recherches forestières; la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières (qui est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse, la santé des peuplements, la biodiversité et les conditions écologiques du milieu); la génétique forestière ; les subventions aux personnes de droit public et de droit privé en vue de favoriser dans les bois et forêts; la conservation des bois et forêts . Le Titre 4 du Code établit le régime forestier. Des plans d’aménagement sont prévus pour tous les bois et forêts des personnes morales de droit public, d'une superficie supérieure à vingt hectares d'un seul tenant (art. 57). Autres dispositions sont établies en matière de conservation de bois et forêts appartenant à un même propriétaire (art. 71); de ventes de coupe, d'arbres ou de produits de la forêt (art. 72); des exploitations (art. 80). Le Titre 5 du Code concerne la surveillance, les incriminations, les sanctions et les mesures de réparation dans les bois et forêts.
比利时 · 2008-07-15