Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

L'arrêté institue un Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, définit la désignation de sa composition et la durée des mandats de ses membres.

比利时 · 2015-12-02