Décret portant ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS).
Le présent décret ratifie la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS) dont le texte figure en annexe.