Le présent arrêté a pour objectif de déterminer les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux destinés à la mise sur le marché. Il se compose de neuf articles et de trois annexes. Les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail sont définis respectivement aux annexes 1 et 3 du présent arrêté. Les denrées ou aliments contaminés ne peuvent être mis sur le marché que si une analyse effectuée dans un laboratoire agréé par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) confirme que les taux de radionucléides respectent ces limites. Les produits dépassant ces seuils sont interdits de commercialisation, et doivent être soit réexpédiés à leur lieu d'origine, soit détruits selon les procédures spécifiques de l’IRSN. Les frais liés à la destruction, à la réexpédition ou à d'autres mesures sont à la charge du responsable de la mise sur le marché.
法属波利尼西亚（法国） · 2014-01-13