Arrêté n° 363 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité.

Le présent arrêté porte modifications aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté n°168, relatives à l'entrée en vigueur.

法属波利尼西亚（法国） · 2017-03-29