Loi n° 2014-008 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la Loi n° 2008-011 du 27 avril 2008, modifiée par la Loi n° 2009-026 du 7 avril 2009, portant Code minier.

La présente loi abroge et remplace certaines dispositions de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier. Notamment, les articles: 8, 18, 19, 20, 21, 38, 43, 81, 82, 110, 111, 112 et 116 de la Loi nº 2008-011, modifiée par la Loi nº 2009-026 du 7 avril 2009, portant Code minier, sont abrogées et remplacées.

毛里塔尼亚 · 2014-04-29