Décret n° 2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d’une concession forestière.
Le présent décret établit un cadre structuré pour la gestion des projets de développement communautaire dans les concessions forestières, en précisant les rôles et responsabilités des différents organes impliqués.