Arrêté n° 938 du 26 Octobre 2016 fixant les modalités d'inspection vétérinaire.

Le présent arrêté a pour objectif principal de mettre en œuvre le dispositif d’inspection sanitaire vétérinaire prévu par le Code de l’élevage et la réglementation relative à la salubrité des produits alimentaires d’origine animale destinés à la consommation humaine. Il établit les conditions d’agrément des établissements soumis au contrôle vétérinaire obligatoire, définit les procédures d’inspection et précise les responsabilités des services vétérinaires publics et privés. Le texte organise également les mécanismes d’autocontrôle au sein des établissements concernés et encadre les inspections réalisées dans les abattoirs afin de garantir la santé des animaux destinés à l’abattage ainsi que la qualité sanitaire et la salubrité des viandes mises sur le marché. L’arrêté vise en outre à renforcer la sécurité sanitaire tout au long de la chaîne de production, de transformation et de commercialisation des produits d’origine animale. Il fixe les normes applicables aux abattoirs, aux ateliers et entrepôts de transformation et de conservation des viandes, ainsi qu’aux activités de collecte, de transformation et de vente du lait. Le texte réglemente les conditions d’hygiène des locaux et du personnel, les procédures de nettoyage et de désinfection, la gestion des déchets, ainsi que les contrôles vétérinaires réguliers destinés à prévenir les risques de contamination. Par ce cadre réglementaire, il cherche à assurer la protection de la santé publique, à garantir la qualité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale et à renforcer la traçabilité et la conformité des activités du secteur de l’élevage et de l’agroalimentaire.

毛里塔尼亚 · 2016-10-26