Arrêté n° 36304 /2025 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté N° 5734 /2022 du 10 Mars 2022 Fixant les conditions techniques de l'exercice de la pêche des crevettes côtières.

Cet arrêté modifie certains articles de la réglementation de 2022 sur la pêche des crevettes côtières à Madagascar. Il est signé par le ministre de la Pêche et de l’Économie bleue, dans un contexte institutionnel marqué par un changement à la tête de l’État. Les principales modifications concernent: 1. La publicité des permis de collecte: leur registre doit désormais être affiché, transmis à plusieurs services (notamment le Centre de surveillance des pêches) et aux organisations professionnelles; 2. Les droits d’exploitation: ils sont attribués par navire, avec des quotas précis selon les zones de pêche (80 tonnes en zone C1, zone tampon et D1; 90 tonnes en zone C2); 3. Leur durée est portée à 10 ans. La location de ces droits à un tiers est possible, moyennant un million d’ariary par droit, et leur retrait peut intervenir en cas de non-respect des engagements antérieurs. L’obligation de déclaration électronique: les navires doivent utiliser un journal de pêche électronique, avec des informations détaillées sur les captures, les engins, les rejets, etc. Enfin, l’article 22 de l’ancien arrêté est abrogé, et le texte entre immédiatement en vigueur par voie d’affichage ou de radiodiffusion, sans attendre sa publication au Journal officiel.

马达加斯加 · 2025-12-31